Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
politique RGPD
iBridge People
01. Qui sommes-nous ?
01.1 Responsable du traitement
02. Notre délégué à la protection des données
02. Quels sont nos engagements en matière de protection des Données personnelles ?
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• les données échangées au cours d’une réunion réalisée sur la plateforme (images, documents, vidéos, tchat ou toutes autre information partagée) ne sont pas enregistrées ni conservées sur nos serveurs.
• les enregistrements vidéo ou audio des différents canaux de langues sont réalisés exclusivement à la demande du client, sont livré dans les plus courts délais et sont immédiatement supprimés de nos serveurs.
• nous ne conservons aucune donnée échangée sur la plateforme.
06. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à nos opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données à caractère personnel des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
07. Par ailleurs, nous imposons contractuellement le même niveau de protection des données à caractère personnel à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
08. Enfin, nous nous engageons à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel.
03. Les données à caractère personnel que nous traitons
• en tant que client de la plateforme : vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, nom et adresse de la société, raison sociale, fonction au sein de la société, informations de paiement, communiquées par email.
• en tant qu’utilisateur anonyme de la plateforme : aucune donnée.
• en tant qu’utilisateur identifié de la plateforme : vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, préférences de langue, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation.
• En tant qu’interprète sur la plateforme : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, communiquées par email directement ou par le biais de l’agence d’interprétation.
10. Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
06. Les destinataires de vos données
18. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
19. Par ailleurs, elles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Yoma, afin de préserver ses droits et intérêts.
07. Les transferts de vos données
08. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Finalité
Durée de conservation de vos données
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
En cas d’absence de relation contractuelle avec Yoma, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
En cas d’absence de relation contractuelle avec Yoma, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
09. Les droits qui vous sont reconnus
09.1 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
09.2 Votre droit à l’effacement de vos données
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
26. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
27. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Yoma ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
09.3 Votre droit à la limitation des traitements de vos données
09.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
09.5 Votre droit à la portabilité de vos données
31. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Yoma.
32. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.
33. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
34. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
35. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
09.5 Votre droit de retirer votre consentement
09.5 Votre droit de définir des directives post-mortem
09.5 Votre droit d’introduire à un recours
09.5 Votre droit de définir des directives post-mortem
09.9 Les modalités d’exercice de vos droits
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 21 rue du Long des Bois, 78690, Saint-Rémy l’Honoré ;
• Par courriel à l’adresse suivante : ibp@ibridgepeople.com.
41. Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des personnes concernées par le traitement ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.
42. En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les personnes concernées par le traitement disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
10. Quelles mesures de sécurité pour vos données à caractère personnel ?
44. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. A ce titre, nous assurons notamment la sécurité de nos serveurs sur lesquels vos données sont stockées.
45. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
46. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
47. Yoma met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.
48. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
49. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
50. De même, Yoma effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
11. Données à caractère personnel concernant les mineurs
52. Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
12. Cookies
12.1 Définitions
54. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
55 Il existe différents types de cookies :
◦ des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
◦ des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
56. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
12.2 Finalités des cookies utilisés
12.1 Définitions
58. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse, telles que préférences d’affichage à l’écran.
59. D’autres encore sont utilisés dans le but :
◦ d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de la plateforme, pour pouvoir la faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
◦ d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur la plateforme ;
◦ de rendre la plateforme plus conviviale et interactive.
12.3 Quels cookies utilisons-nous ?
• les cookies de Yoma ;
• les cookies de tiers limitativement choisis par Yoma dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
12.4 Consentement
62. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que Yoma enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
63. De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
64. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».
12.5 Gestion des cookies
12.5.1 Paramétrages du navigateur
67. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
68. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
• pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
• pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
69. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
12.5.2 Plateformes d’opposition
71. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
72. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
73. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
12.6 Protection des données personnelles
75. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de Yoma et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers [.]1.
76. Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.
77. Vous disposez des mêmes droits que ceux mentionnés ci-dessus concernant la collecte de vos données personnelles via les cookies.