RGPD et accord de traitement des données (DPA)
Version 1.1 · dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Cet accord s'applique entre le client (responsable de traitement) et ALEPH SAS, éditeur du produit NEO, qui agit comme « sous-traitant » au sens de l'article 28 du RGPD, c'est-à-dire la société qui traite des données pour le compte du client. Il fait partie des Conditions de vente. Une version signée est disponible sur demande à neo@ibridgepeople.fr.
1. Ce que NEO traite pour le client
- Finalité : transcrire, traduire, sous-titrer et vocaliser en temps réel les réunions du client, les diffuser (streaming, sous-titres, pages de projection) et, en option, les faire interpréter par des interprètes humains à distance ; conserver pendant 7 jours un enregistrement de sécurité à la disposition du client (désactivable) ; uniquement si le client le demande : enregistrer, transcrire et nommer les orateurs dans les transcriptions (empreintes vocales).
- Données : voix des orateurs et des interprètes, enregistrement de sécurité temporaire de la réunion, textes produits (transcriptions, traductions), image et son de la réunion lorsqu'elle est diffusée en streaming, nom affiché des orateurs, données techniques de connexion des participants (adresse IP, appareil, présence) ; si le client le demande : enregistrements, transcriptions conservées, empreintes vocales.
- Personnes : orateurs, interprètes, auditeurs et spectateurs des réunions du client.
- Durée : le temps de la commande, puis conservation selon le point 6.
2. Engagements de NEO
- Traiter les données uniquement sur instruction du client et pour le service commandé ; ne jamais les utiliser pour entraîner des modèles. Les documents que le client confie pour ses glossaires ne servent qu'à ses propres réunions.
- Enregistrement de sécurité : par défaut, NEO conserve un enregistrement temporaire de la réunion pendant 7 jours, à la disposition du client. C'est un enregistrement de sécurité pour le client, pas pour ALEPH : il ne fait l'objet d'aucun traitement (ni transcription, ni traduction, ni entraînement de l'intelligence artificielle, ni extraction de données), sauf si le client le demande. Il est effacé automatiquement au bout de 7 jours, sauf si le client demande de le garder (au plus 12 mois). Le client peut désactiver cet enregistrement dans les réglages de la salle. Au-delà, un enregistrement ou une transcription n'est gardé que si, et seulement si, le client le demande.
- Empreintes vocales : n'en créer que pour les orateurs désignés par le client, après que le client a confirmé avoir recueilli leur consentement explicite ; elles servent uniquement à nommer les orateurs dans les transcriptions de ce client.
- Confidentialité du personnel habilité.
- Sécurité : chiffrement des connexions, serveurs dans l'Union européenne, accès restreints, journal technique.
- Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et aux analyses d'impact.
- Notifier au client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Fournir sur demande les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.
3. Obligations du client
- Informer les participants que leurs propos sont traités par une intelligence artificielle, le cas échéant interprétés par des interprètes humains, enregistrés (y compris l'enregistrement de sécurité de 7 jours, s'il ne l'a pas désactivé) ou diffusés.
- Disposer d'une base légale pour ces traitements et, pour les empreintes vocales, recueillir et conserver le consentement explicite de chaque orateur concerné.
- Donner à NEO des instructions conformes au RGPD et signaler toute demande d'un participant qui concerne NEO.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise de façon générale ALEPH à faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans les catégories ci-dessous. Chacun est lié par un contrat qui lui impose les mêmes obligations de protection des données. La liste nominative est communiquée au client sur demande à neo@ibridgepeople.fr et jointe à l'accord signé. Tout ajout ou remplacement est notifié au client 30 jours à l'avance ; le client peut s'y opposer pour un motif légitime.
| Catégorie | Ce que le prestataire reçoit | Lieu |
|---|---|---|
| Hébergement des serveurs | données du service | Union européenne (Belgique) |
| Reconnaissance vocale | voix des orateurs | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Traduction | textes transcrits | Union européenne |
| Synthèse vocale (voix de traduction) | textes traduits | Union européenne et États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Assistance par intelligence artificielle | textes : assistant Mila ; extraits de réunion pour vérifier l'application du glossaire et reformuler les traductions | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Diffusion vidéo (streaming) | image et son des réunions diffusées | mondial (clauses contractuelles types) |
| Paiement, facturation, envoi d'e-mails | données du compte client seulement | Union européenne |
| Téléphonie | appels au répondeur NEO | Union européenne (France) |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.
6. Conservation et suppression
L'enregistrement de sécurité est effacé automatiquement 7 jours après la réunion, sauf si le client demande de le garder. Les enregistrements, transcriptions et empreintes vocales demandés par le client sont supprimés à sa demande, et au plus tard 12 mois après la réunion. Le client peut les télécharger avant. Sur demande, NEO remet une attestation de suppression.
7. Fin du contrat
À la fin de la relation, NEO supprime les données traitées pour le client, sauf obligation légale de conservation (factures).